Lorsque la survenue d’une lésion cérébrale est de la responsabilité d’un tiers (accidents de la circulation, erreur médicale, agression, accident du travail…) la victime a droit à une indemnisation du dommage subi qui repose sur le principe de la réparation intégrale. L’indemnisation est fixée, amiablement ou judiciairement, à travers différents postes de préjudice. Dans le cadre d’une procédure judiciaire, le tribunal nomme généralement un expert médecin pour l’éclairer sur les aspects techniques et scientifiques des dommages subis et leur imputabilité. La mission de l’expert porte sur la nature des troubles neuropsychologiques, leur corrélation avec d’éventuelles lésions cérébrales, l’imputabilité avec le sinistre en cause, l’éventuelle date de consolidation et l’appréciation des postes de préjudice. L’expert peut solliciter l’avis sapiteur d’un technicien d’une autre spécialité que la sienne sur un point précis de la mission d’expertise. Le sapiteur n’est pas un co-expert et ne s’immisce pas dans la procédure dont l’expert garde le contrôle. C’est dans ce contexte que le neuropsychologue peut être amené à intervenir dans l’expertise médico-légale de réparation.
Les séquelles de lésions cérébrales traumatiques ont ceci de particulier qu’elles sont pour la plupart invisibles si l’on n’y prête pas attention et ce d’autant plus que le blessé lui-même n’en a pas conscience (anosognosie). Or les troubles cognitifs, plus particulièrement les fonctions attentionnelles, exécutives et mnésiques, sont les principales séquelles de ces patients. L'évaluation neuropsychologique doit donc être systématique, complète et faite avec un recul suffisant de 2 à 3 ans en raison des mécanismes de plasticité cérébrale. C’est pourquoi la mission d’expertise médicale spécifique au traumatisme crânien souligne l’importance du recours à l’expertise neuropsychologique pour déterminer l’impact d’un traumatisme crânien sur le fonctionnement cognitif, mais aussi comportemental et émotionnel et pour mieux estimer les répercussions de ce traumatisme sur la vie quotidienne de la victime.
Le monde de l’expertise impose au neuropsychologue d’adopter à l’égard de la victime expertisée une attitude professionnelle différente de celle adoptée en milieu clinique car la relation expert/expertisé n’est pas une relation thérapeutique. Il est par ailleurs primordial pour les intérêts de la victime expertisée que le neuropsychologue ait une parfaite connaissance des concepts et notions juridiques du monde de la réparation juridique du dommage corporel. Le choix du sapiteur neuropsychologue ne peut donc être exclusivement guidé par les connaissances cliniques du praticien qui sont certes essentielles mais pas suffisantes.
« La mission du neuropsychologue sollicité dans le cadre d’un avis sapiteur consiste à « évaluer avec précision la nature et l’importance des difficultés, ainsi que leur impact en termes de handicaps sur la vie quotidienne du patient. Cette évaluation permettra aux médecins experts d’estimer le dommage subi par le patient et de déterminer les compensations financières ou autres auxquelles il a droit. Il est important que le neuropsychologue soit au courant des critères sur lesquels se base le juge pour déterminer la perte de capacité de la victime, car cela lui permettra d’orienter sa réflexion et l’analyse qu’il fera des difficultés du patient, et de mieux appréhender l’impact de l’accident sur la vie quotidienne –actuelle et future- de celui-ci. Au moment de rédiger les conclusions de son rapport, le neuropsychologue pourra, s’il connaît les différentes formes d’incapacité prises en compte dans le contexte de l’expertise médico-légale, fournir au médecin demandeur des indications utiles pour la détermination du dommage subi. »
Meulemans, T., Seron,X. L’examen neuropsychologique dans le cadre de l’expertise médico-légale. Spritmont : Mardaga, 2004
• Aghababian, V. (2008) L’expertise neuropsychologique dans le cadre médico-légal. Revue française du dommage corporel, 4, 375-84.
• Le Roux-Rondreux, B. (2010). Evaluation et indemnisation des troubles du schéma corporel et de l’image du corps dans les suites d’un traumatisme crânien, mémoire réalisé pour le D.U « réparation juridique du dommage corporel, option Pratiques psycho légales et Expertises » dans le cadre du laboratoire d’Ethique Médicale et de Médecine Légale, sous la direction du Docteur S.BENAYOUN, Université de Paris Descartes.
• Meulemans, T., Seron, X. L’examen neuropsychologique dans le cadre de l’expertise médico-légale. Spritmont : Mardaga, 2004.
L’évaluation neuropsychologique constitue une pièce majeure de l'expertise du traumatisé crânien. C’est pourquoi la démarche d’évaluation au C.E.R.N.A se veut la plus exhaustive possible avec le double objectif de mettre en évidence les séquelles indemnisables des lésions cérébrales mais aussi les capacités préservées.
Pour y parvenir le C.E.R.N.A s’est doté d’un nombre important de batteries, questionnaires, tests psychométriques classiques et/ou spécifiques à certaines fonctions cognitives, en support « papier-crayon » , à visée « écologique » ou informatisés ce qui permet aussi de contourner la difficulté liée à la situation de « test/ retest » en cas de succession d’expertises. L’évaluation des fonctions exécutives, qui est au cœur de l’évaluation neuropsychologique des traumatisés crâniens, est le plus souvent complétée par une évaluation en situation concrète de vie quotidienne de cuisine au sein même du C.E.R.NA car cette évaluation écologique se révèle souvent plus sensible au syndrome dysexécutif que les tests neuropsychologiques classiques.
La démarche d’évaluation au C.E.R.N.A est enfin et avant tout guidée par les spécificités des patients traumatisés crâniens. Ainsi, la présence éventuelle d’une anosognosie, fréquente chez ces blessés, est toujours recherchée car elle rend difficile la réparation intégrale. De même l’exploration des troubles ne se limite pas aux séquelles des seules lésions objectivées à l’imagerie mais porte aussi sur la recherche de troubles possiblement dus à des lésions non objectivables à l’imagerie, bien que celles-ci posent toujours des problèmes d’imputabilité médico-légale. Enfin le protocole d’évaluation est spécifique à chaque patient expertisé car à déficit cognitif équivalent, l’incidence quotidienne ou professionnelle varie selon chaque patient notamment selon l’activité exercée.
« Une mission spécifique dite mission « Vieux » a été conçue en 2002 par un groupe de travail interministériel chargé par la Garde des Sceaux de proposer des améliorations à l’indemnisation des traumatisés crâniens, facteur crucial de réduction du handicap.
Cette mission qui prend en compte la nouvelle nomenclature "Dintilhac" des postes de préjudice a été validée par l'UNAFTC, France traumatisme crânien et les Entretiens d'Aix.
Elle concerne "tous les blessés, quelle que soit la gravité mentionnée dans le certificat initial, dès lors qu’il existe des éléments suggérant l’existence d’un traumatisme crânien entraînant, plusieurs mois après l’accident, des séquelles physiques, intellectuelles ou comportementales qui induisent un handicap appréciable dans la vie de chaque jour."»
Extrait tiré de http://www.francetraumatismecranien.fr/index.php?id=27